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Déclaration de cession d'un véhicule

Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous (lien n° 1), un exemplaire de la déclaration de cession d'un véhicule (mis à la disposition du public par le Ministère de l'Intérieur). Vous pouvez le remplir sur l'ordinateur puis l'imprimer (plus propre)....

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Les documents à recevoir du vendeur

Les documents à recevoir du vendeur

Le vendeur doit vous remettre : 1 - Une déclaration de cession. Celle-ci est remplie en trois exemplaires. Vous en recevez deux : celui que vous conserverez, et celui que vous remettrez à la Préfecture pour vous faire établir une carte grise. N'acceptez...

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