Déclaration de cession d'un véhicule
Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous (lien n° 1), un exemplaire de la déclaration de cession d'un véhicule (mis à la disposition du public par le Ministère de l'Intérieur).
Vous pouvez le remplir sur l'ordinateur puis l'imprimer (plus propre). Ou alors l'imprimer au préalable et le remplir à la main.
Si vous ne disposez pas du logiciel Adobe Reader, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous (lien n° 2, gratuit et de toute confiance).
1. Déclaration de cession d'un véhicule
2. Télécharger Adobe Reader (gratuit)
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